Depuis un certain nombre de mois, voire d'années, une "affaire" dont on parle beaucoup, à Ozoir-la-Ferrière, est celle du château de la Doutre.
L'école privée locale, Sainte-Thérèse, cherche depuis de nombreuses années à déménager ses locaux pour le cycle primaire, qui sont très vétustes. Elle croyait avoir une bonne occasion de le faire
quand une ancienne ferme modèle, la ferme Pereire, située à un autre bout de la ville, près de l'European Campus (qui héberge le collège et le lycée Sainte-Thérèse) est devenu disponible. La
municipalité, alors de gauche, et un certain nombre d'habitants se sont opposés à ce projet, au motif que les Ozoiriens devaient tous pouvoir jouir de "leur" patrimoine, au lieu qu'il soit
abandonné au "privé" (quelle horreur !) En dépit d'un changement de majorité, passée à droite, la ferme Pereire est maintenant propriété municipale, des sommes très importantes y ont été
investies, pour rénover l'extérieur des trois bâtiments et aménager l'un d'eux où le conservatoire municipal s'est installé (les deux autres sont vides).
Une nouvelle occasion s'est présentée en 2002 ou 2003, quand les propriétaires de la ferme et du château de la Doutre ont fait part de leur intention de vendre leur bien. Un nouveau projet a été
monté par la Direction de Sainte-Thérèse, projet auquel se sont opposés l'ancienne majorité municipale, un certain nombre d'habitants et, surtout, l'association Paroles d'Ozoir.
A ce stade, il me faut renvoyer le lecteur au site Internet de cette dernière, qui expose de façon très détaillée cette affaire.
Les arguments développés par les opposants sont essentiellement :
1) La mairie aurait pu préempter, réaliser une confortable plus-value en revendant une partie du terrain, après l'avoir rendue constructible, ce qui aboutissait à obtenir pour rien le château et
son parc !
2) Il est scandaleux que les Ozoiriens, sans être consultés, soient obligés de cautionner l'emprunt de 12 M€ contracté par Sainte-Thérèse.
Ces deux arguments s'appuient sur des dispositions, que j'estime parfaitement immorales, de notre législation.
La première met à la charge des écoles privées leurs dépenses immobilières (ainsi que le coût des personnels non enseignants), alors que celles-ci sont supportées par le contribuable
(municipalités pour le primaire, région pour le collège et Etat pour le lycée ?) dans le cas des établissements publics. Les 12 M€ auraient été payés par la municipalité si l'école avait été
publique.
La seconde s'attaque au droit de propriété. Elle permet à l'Etat et aux collectivités locales de préempter des propriétés à vendre, mais également de procéder à des expropriations
lorsqu'ils désirent acquérir une propriété appartenant à une personne qui ne veut pas la vendre.
La troisième permet aux municipalités de décider quels sont les terrains qui sont constructibles et quels sont ceux qui ne le sont pas. L'étude de Vincent Bénard sur le logement, publiée par l'Institut
Turgot, aborde cette question et propose que tout terrain soit présummé constructible, ce qui, au passage, permettrait de faciliter la résolution du problème du logement. Dans
le cas de la ferme de la Doutre, il me paraît juste que Sainte-Thérèse soit mise en situation de réaliser une importante plus-value sur la revente d'une parcelle de terrain, pour l'aider à
supporter le coût de la construction de l'école primaire. La solution la plus juste eût été que le terrain soit déclaré constructible avant sa vente par l'ancien propriétaire de la Doutre et
que tous les établissements scolaires soient logés à la même enseigne en matière de coûts immobiliers.
